1. Objet et périmètre
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») régissent l’accès au site Sauvetout.fr et à ses sous-domaines, ainsi que l’usage de ses fonctionnalités par tout internaute (l’« Utilisateur »). Elles ne s’appliquent pas aux ventes de produits ou services, régies par les Conditions Générales de Vente (CGV). En cas de contradiction, les CGV prévalent pour tout aspect contractuel.
2. Identité de l’éditeur et de l’hébergeur
Éditeur / Exploitant : TECHNOHUB SAS (société par actions simplifiée), immatriculée au RCS Paris sous le n° 898 100 730Propriété du site : Sauvetout.fr est la propriété exclusive de TECHNOHUB SAS.
Siège social : 73–75, rue de la Plaine, 75020 Paris, France.
SIRET : 898 100 730 00024 (ancien : 898 100 730 00016).
Code APE : 4652Z.
TVA intracommunautaire : FR35898100730.
Site corporate : www.technohub.fr
Contact : contact@technohub.fr – (+33) 01 83 64 11 88.
Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre – termes applicables.
3. Définitions
- Site : interface web Sauvetout.fr et ses services associés.
- Compte : espace personnel de gestion des informations et préférences.
- Contenus : ensemble des éléments publiés sur le Site (textes, visuels, logos, vidéos, avis, etc.).
4. Accès, disponibilité et maintenance
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf opérations de maintenance ou cas de force majeure. L’Éditeur peut modifier ou suspendre tout ou partie du Site sans préavis. L’Utilisateur demeure responsable de ses équipements, de sa connexion et de la sécurité de son environnement.
5. Informations affichées sur le Site
Les informations, visuels et caractéristiques produits sont fournis à titre indicatif. Malgré le soin apporté, des erreurs ou mises à jour peuvent survenir. L’Éditeur se réserve le droit de corriger toute donnée erronée. Les éléments contractuels (prix, disponibilité, paiement, livraison, garanties) relèvent exclusivement des CGV.
6. Création de compte et sécurité
La création d’un Compte peut être requise pour certaines fonctionnalités. L’Utilisateur doit fournir des informations exactes, maintenir leur mise à jour et préserver la confidentialité de ses identifiants. L’Éditeur peut suspendre ou supprimer un Compte en cas de manquement. Pour les mineurs, le consentement parental est requis.
7. Parcours d’achat
Le parcours d’achat comprend : sélection du produit, panier, identification, choix de la livraison et du paiement, récapitulatif et validation. Les conditions contractuelles applicables sont définies dans les CGV.
8. Règles de conduite
L’Utilisateur s’interdit tout usage contraire à la loi, la publication de contenus illicites ou la tentative d’atteinte à la sécurité du Site. L’Éditeur se réserve le droit de modérer, supprimer ou suspendre tout compte contrevenant.
9. Avis clients
Les avis doivent refléter une expérience réelle. Ils peuvent être soumis à un contrôle manuel ou automatisé pour éviter les contenus frauduleux.
10. Propriété intellectuelle
Le Site et ses contenus (textes, visuels, marques, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles et cookies
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de Confidentialité et la Politique Cookies. L’Utilisateur peut exercer ses droits à l’adresse : contact@technohub.fr.
12. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des ressources tierces. L’Éditeur n’est pas responsable de leur contenu ou de leurs politiques.
13. Responsabilité
Sous réserve de la loi, l’Éditeur n’est pas responsable des dommages indirects ni des interruptions de service indépendantes de sa volonté. L’Utilisateur demeure responsable de son environnement technique.
14. Sécurité
L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables. L’Utilisateur doit également assurer la sécurité de ses appareils et mots de passe.
15. Force majeure
Aucune partie ne saurait être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de la loi française.
16. Suspension ou résiliation
En cas de violation grave des CGU, l’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur sans préavis.
17. Preuve et archivage
Les enregistrements électroniques de l’Éditeur font foi, sauf preuve contraire. Les documents sont conservés dans des conditions de sécurité raisonnables.
18. Médiation et litiges
Le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation après réclamation écrite. Il peut aussi recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges.
19. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français compétents seront saisis.
20. Modification des CGU
L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version publiée sur le Site prévaut dès sa mise en ligne.
21. Service client
E-mail : contact@technohub.fr
Téléphone : (+33) 01 83 64 11 88
Adresse : TECHNOHUB SAS – 73–75, rue de la Plaine, 75020 Paris, France